Permis d'aménager n° 00101425H0003 à Arbent pour un terrain de 1 913 m², Rue Du G N Ral Andr A
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 00101425H0003
Demandeur
COMMUNE D ARBENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00101425H0003 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé Rue Du G N Ral Andr A. Le projet est porté par COMMUNE D ARBENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 913 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB66, AB205, AB233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Arbent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARBENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100145
- SIRET
- 21010014500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARBENT (01100)
Autres dossiers de COMMUNE D ARBENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00101425H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |