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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00100422A4006

Permis de démolir à Ambérieu-en-Bugey - 3-5-7 Rue Amedee Bonnet 4-6-8 Rue Aime Vingtrinier 1-2-3-4-5

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY et autorisé le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A4006, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PD n° 00100422A4006

Demandeur

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00100422A4006, délivré le 5 septembre 2022 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3-5-7 Rue Amedee Bonnet 4-6-8 Rue Aime Vingtrinier 1-2-3-4-5, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY. Le terrain concerné couvre 858 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD181, BD178, BD176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Surface du terrain

858 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD181 BD178 BD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4-6-8 Rue Aime Vingtrinier 1-2-3-4-5

Territoire administratif

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	858 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100046
SIRET: 21010004600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100422A4006
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3-5-7 Rue Amedee Bonnet 4-6-8 Rue Aime Vingtrinier 1-2-3-4-5, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY et autorisé le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A4006, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.