Permis de démolir n° 00100422A4006 à Ambérieu-en-Bugey, 3-5-7 Rue Amedee Bonnet 4-6-8 Rue Aime Vingtrinier 1-2-3-4-5
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 00100422A4006
Demandeur
COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3-5-7 Rue Amedee Bonnet 4-6-8 Rue Aime Vingtrinier 1-2-3-4-5, le permis de démolir n° 00100422A4006 a été délivré le 5 septembre 2022 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY.
Le terrain support du projet couvre 858 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD181, BD178, BD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4-6-8 Rue Aime Vingtrinier 1-2-3-4-5
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100046
- SIRET
- 21010004600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100422A4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |