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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100422A4004

Permis de démolir n° 00100422A4004 à Ambérieu-en-Bugey, 5 Chemin De La Sommeliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A4004, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PD n° 00100422A4004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2022 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100422A4004 porte sur un bâtiment situé 5 Chemin De La Sommeliere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC454. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100422A4004
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin De La Sommeliere à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A4004, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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PD n°00100421A4003 Autorisé

1 Place Sarrail

Ambérieu-en-Bugey (01500)

23 août 2021 2 052 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PD n°00100422A4002 Autorisé

106 Rue De La Republique

Ambérieu-en-Bugey (01500)

15 avr. 2022 1 618 m² foncier

PD n°00100422A4001 Autorisé

Rue Emile Bravet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

19 avr. 2022 1 439 m² foncier

PD n°00100422A4006 Commencé

3-5-7 Rue Amedee Bonnet 4-6-8 Rue Aime Vingtrinier 1-2-3-4-5

Ambérieu-en-Bugey (01500)

05 sept. 2022 858 m² foncier COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

PD n°00100422A4003 Autorisé

10 Rue Emile Bravet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

20 sept. 2022 5 728 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PD n°00100422A4005 Autorisé

35 Te Avenue Paul Painleve

Ambérieu-en-Bugey (01500)

20 sept. 2022 4 999 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

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