À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172000047 a été délivré le 11 novembre 2020, pour un projet situé rue Coconi Quartier Depot. Le dossier a été déposé par SARL OTE MATERIAUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 859 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Mayotte, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 417. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 859 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Depot

Territoires administratifs

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 859 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 140 m² d'entrepôt, 120 m² de commerce et activités de service et 112 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	252 m²	252 m²	252 m²
dont Bureaux	112 m²	112 m²	112 m²
dont Entrepôt	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	372 m²	372 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL OTE MATERIAUX, dont l'adresse déclarée est à Tsingoni.

Demandeur

SARL OTE MATERIAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751267626
SIRET: 75126762600016
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766172000047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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