Permis de construire n° 9766172000027 à Tsingoni pour 1 929 m² de logement
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 9766172000027
Demandeur
GEODE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172000027 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GEODE PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. La répartition par taille compte 21 des 28 logements en T3. Dans ce programme, les 28 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 1 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 929 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 1 929 m² |
| Total | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 1 929 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 28.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 21 | 7 | - | - | 28 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GEODE PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GEODE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848377651
- SIRET
- 84837765100023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GEODE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172000027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |