Permis de construire n° 9766172000028 à Tsingoni pour 1 482 m² de logement, Lotissement Le Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 9766172000028
Demandeur
GEODE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766172000028 a été délivré le 18 novembre 2020 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Lotissement Le Combani. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GEODE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. La répartition par taille compte 19 des 23 logements en T3. Dans ce programme, les 23 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 382 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 903. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 482 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
| Total | 0 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 19 | - | - | - | 23 |
| - | 17,4 % | 82,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GEODE PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GEODE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848377651
- SIRET
- 84837765100023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172000028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |