Permis de construire Logement N° 9766171900009

Permis de construire n° 9766171900009 à Tsingoni pour 92 m² de logement, Quart M Hogoni Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2019

Dossier PC n° 9766171900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171900009, délivré le 22 avril 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart M Hogoni Combani.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 92 m² 0 m² 37 m² 0 m² 55 m² 92 m²
Total 37 m² 92 m² 0 m² 37 m² 0 m² 55 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quart M Hogoni Combani, à Tsingoni (97680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766171900009, déposé en mairie de Tsingoni.

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