Permis de construire n° 9766171800032 à Tsingoni pour 2 770 m² de logement, 370 Quart du Cimetiere
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2019
Dossier PC n° 9766171800032
Demandeur
SAS COMIFIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766171800032 a été délivré le 7 avril 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 370 Quart du Cimetiere. Le dossier a été déposé par SAS COMIFIMO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements individuels. Dans ce programme, les 37 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 995 m², le programme représente 2 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 370. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 770 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
| Total | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 21 sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 37 |
| Individuels groupés | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 16 | 5 | - | 37 |
| - | 10,8 % | 32,4 % | 43,2 % | 13,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS COMIFIMO, dont l'adresse déclarée est à Schœlcher.
Demandeur
SAS COMIFIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789220126
- SIRET
- 78922012600021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SCHŒLCHER (97233)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766171800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2019 |
| Date de dépôt | 07/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |