Permis de construire Logement N° 9766171800032

Permis de construire n° 9766171800032 à Tsingoni pour 2 770 m² de logement, 370 Quart du Cimetiere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2019

Dossier PC n° 9766171800032

Demandeur

SAS COMIFIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171800032 a été délivré le 7 avril 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 370 Quart du Cimetiere. Le dossier a été déposé par SAS COMIFIMO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements individuels. Dans ce programme, les 37 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 995 m², le programme représente 2 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 370. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 995 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+2 770 m²

Surface totale après

2 770 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2019
2
Autorisation
07/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 770 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²
Total 0 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 2 770 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 21 sur 37.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 12 16 5 - 37
- 10,8 % 32,4 % 43,2 % 13,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS COMIFIMO, dont l'adresse déclarée est à Schœlcher.

Demandeur

SAS COMIFIMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789220126
SIRET
78922012600021
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 avril 2019
Date de dépôt 07/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tsingoni

Autres types d'autorisations à Tsingoni