Permis de construire à Sada pour 3 130 m² de logement et locaux - Rue De La Bibliotheque
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 15 décembre 2021 · Dossier PC n° 9766162100025 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9766162100025, délivré le 15 décembre 2021 à Sada (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Bibliotheque, Sada (97640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 538 m² d'habitation et 592 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI334, AI326, AI325.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sada
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 2 538 m² |
| Locaux | 245 m² | 592 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 347 m² | 592 m² |
| Total | 245 m² | 3 130 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 2 885 m² | 3 130 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Services publics | 245 m² | 224 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Total locaux | 245 m² | 592 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 347 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766162100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97616 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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