Permis de construire Logement N° 9766162100021

Permis de construire n° 9766162100021 à Sada pour 104 m² de logement, 02 Rte Nationale Mangajou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2021

Dossier PC n° 9766162100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766162100021 a été délivré le 26 septembre 2021 à Sada (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 02 Rte Nationale Mangajou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL84. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/09/2021
3
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mangajou

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766162100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 02 Rte Nationale Mangajou, à Sada (97640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766162100021, déposé en mairie de Sada.

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