Permis de construire n° 9766161800019 à Sada pour 285 m² de locaux, Rue De La Bibliotheque Doujani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 9766161800019
Demandeur
COMMUNE DE SADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Bibliotheque Doujani, le permis de construire n° 9766161800019 a été délivré le 27 septembre 2018 à Sada (Mayotte, Mayotte). COMMUNE DE SADA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI334. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sada
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doujani
Territoires administratifs
- Commune
- Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 525 m² |
| Total | 240 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 525 m² |
| Total locaux | 240 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SADA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008878
- SIRET
- 20000887800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SADA (97640)
Autres dossiers de COMMUNE DE SADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766161800019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |