Permis de construire Logement N° 9766162100018

Permis de construire n° 9766162100018 à Sada pour 384 m² de logement, 14 Rue Abdallah Mdjira Domoeli

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 9766162100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766162100018 porte sur un projet situé 14 Rue Abdallah Mdjira Domoeli.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domoeli

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766162100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Abdallah Mdjira Domoeli, à Sada (97640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766162100018, déposé en mairie de Sada.

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