Retour aux permis de construire de Pamandzi

Permis de construire Locaux N° 9766151800070

Permis de construire à Pamandzi pour 845 m² de locaux - Rte Nationale 4

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 4, Pamandzi (97615).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151800070, instruit par la commune de Pamandzi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 9766151800070

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766151800070, délivré le 18 avril 2019 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte Nationale 4, Pamandzi (97615). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD969.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 351 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamandzi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 028 m²	845 m²	0 m²	898 m²	0 m²	0 m²	975 m²
Total	1 028 m²	845 m²	0 m²	898 m²	0 m²	0 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 028 m²	845 m²	0 m²	898 m²	0 m²	0 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766151800070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 4, Pamandzi (97615).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151800070, instruit par la commune de Pamandzi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi

PC n°9766152500015 Locaux Autorisé

Rue Souffou Sabili

Pamandzi (97615)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 769 m² SDP SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

PC n°9766152500029 Locaux Autorisé

Le Village

Pamandzi (97615)

Nouvelle construction

06 sept. 2025 30 m² SDP METEO-FRANCE

PC n°9766152100029 Locaux Autorisé

Rue De La Telecommunication

Pamandzi (97615)

Nouvelle construction

28 juil. 2021 157 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

PC n°9766151900061 Locaux Autorisé

Lpo De Petite Terre

Pamandzi (97615)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 244 m² SDP

PC n°9766151800065 Logement Autorisé

Rue De La Vigie

Pamandzi (97615)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 144 m² SDP

PC n°9766151900025 Locaux Autorisé

20 Route Nationale 4

Pamandzi (97615)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 113 m² SDP COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER

Autres types d'autorisations à Pamandzi

Permis d'aménager à Pamandzi

2 autorisations

Permis de démolir à Pamandzi

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pamandzi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi

Autres types d'autorisations à Pamandzi

Caractéristiques du projet