Permis de construire Locaux N° 9766151900025

Permis de construire n° 9766151900025 à Pamandzi pour 113 m² de locaux, 20 Route Nationale 4

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 9766151900025

Demandeur

COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2019 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151900025 porte sur un projet situé 20 Route Nationale 4. COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 178 m²

Surface existante avant

6 227 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

6 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 227 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 6 340 m²
Total 6 227 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 6 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 227 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 6 340 m²
dont Bureaux 6 227 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 6 340 m²
Total locaux 6 227 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 6 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service du ministère de la Défense
SIREN
157000118
SIRET
15700011800099
Code APE (NAF)
84.22Z - Défense
Année de création
1990
Localisation
PAMANDZI (97615)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Route Nationale 4, à Pamandzi (97615).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMANDEMENT GENDARMERIE D'OUTRE MER et accordé le 12 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766151900025, déposé en mairie de Pamandzi.

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