Déclaration préalable n° 9766151700012 à Pamandzi pour 30 m² de locaux, 42 route Nationale 4
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2017
Dossier DP n° 9766151700012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2017 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766151700012 porte sur un projet situé 42 route Nationale 4.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 618. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 4, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2017.
Autorisation
3 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamandzi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 185 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 155 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766151700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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