Permis de construire n° 9766151800017 à Pamandzi pour 215 m² de locaux, rue Dessalement
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 9766151800017
Demandeur
SOCIETE MAHORAISE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151800017 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé rue Dessalement. SOCIETE MAHORAISE DES EAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 754 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Mayotte, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamandzi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE MAHORAISE DES EAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mamoudzou.
Demandeur
SOCIETE MAHORAISE DES EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 054392014
- SIRET
- 05439201400020
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766151800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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