Permis de construire Logement N° 9766151800008

Permis de construire n° 9766151800008 à Pamandzi pour 1 295 m² de logement, 54 boulevard Marcel Henry

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 9766151800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151800008 porte sur un projet situé 54 boulevard Marcel Henry.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 120 m², soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 937. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 120 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 295 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 295 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Total 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 4 8 - - 20
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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