Permis de construire Logement N° 9766151800024

Permis de construire n° 9766151800024 à Pamandzi pour 11 m² de logement, 07 Rue Tchagniltrou Kardjavindza

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 9766151800024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766151800024 a été délivré le 21 juin 2018 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 07 Rue Tchagniltrou Kardjavindza.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kardjavindza

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m²
Total 55 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151800024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 07 Rue Tchagniltrou Kardjavindza, à Pamandzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766151800024, déposé en mairie de Pamandzi.

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