Permis de construire Logement N° 9766151700080

Permis de construire n° 9766151700080 à Pamandzi pour 128 m² de logement, rue Tsimana M Gombani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 9766151700080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766151700080, délivré le 23 février 2018 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé rue Tsimana M Gombani.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 66 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 334 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1087. La voie, rue Tsimana, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2018
2
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M Gombani Pamandzi

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 128 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 66 m² à 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 128 m² 0 m² 66 m² 0 m² 62 m² 128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151700080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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