Permis de construire n° 9766151700016 à Pamandzi pour 128 m² de logement, rue Tsimana M Gombani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2017
Dossier PC n° 9766151700016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766151700016 a été délivré le 17 juin 2017 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), à l'adresse rue Tsimana M Gombani.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 65 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 334 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 856, AB 225. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Tsimana, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamandzi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M Gombani
Territoires administratifs
- Commune
- Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 128 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 334 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 65 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 128 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 63 m² | 128 m² |
| Total | 65 m² | 128 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 63 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766151700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 17/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 856, AB 225 à Pamandzi (97615)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Tsimana à Pamandzi (97615)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Tsimana depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.