Permis de construire Logement N° 9766151700081

Permis de construire n° 9766151700081 à Pamandzi pour 178 m² de logement, 9 rue du Grand Cadi Cetam

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 9766151700081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151700081 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé 9 rue du Grand Cadi Cetam.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1041. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/01/2018
2
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cetam

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 158 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 336 m²
Total 158 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 336 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151700081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 24/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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