Permis de construire Logement N° 9766151700024

Permis de construire n° 9766151700024 à Pamandzi pour 233 m² de logement, 18 Boucle Mosquee Decases

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 9766151700024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151700024 a été délivré le 13 juin 2017, pour un projet situé 18 Boucle Mosquee Decases.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 259 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 595. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 259 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire.

La surface de plancher passe de 37 m² à 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 270 m²
Total 37 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pamandzi

Autres types d'autorisations à Pamandzi