Permis de construire n° 9766151500068 à Pamandzi pour 5 177 m² de locaux, Rue Des Jardins Des Telecoms
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 9766151500068
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151500068 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé Rue Des Jardins Des Telecoms. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 177 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC900, AC901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pamandzi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 177 m² | 5 177 m² |
| Total | 0 m² | 5 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 177 m² | 5 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 177 m² | 5 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 177 m² | 5 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 229850011
- SIRET
- 22985001100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766151500068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |