Permis de construire Logement N° 9766151500067

Permis de construire n° 9766151500067 à Pamandzi pour 85 m² de logement, Rte De La Vigie

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 9766151500067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Vigie, le permis de construire n° 9766151500067 a été délivré le 19 avril 2016 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE267. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 167 m²
Total 82 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151500067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De La Vigie, à Pamandzi (97615).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151500067, déposé en mairie de Pamandzi.

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