Permis de construire Logement N° 9766132100030

Permis de construire n° 9766132100030 à M'Tsangamouji pour 490 m² de logement

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 9766132100030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766132100030 a été délivré le 22 février 2022 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR300, AR299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR300 AR299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M TSANGAMOUJI (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766132100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766132100030, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

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