Permis de construire Mixte N° 9766132000003

Permis de construire à M'Tsangamouji pour 376 m² de logement et locaux - 13 Rue Andimaka M Tsangamouji

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2020

Dossier PC n° 9766132000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766132000003, délivré le 10 mai 2020 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 13 Rue Andimaka M Tsangamouji, M'Tsangamouji (97650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 240 m² d'habitation et 136 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

453 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/05/2020
3
Chantier (DOC)
05/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M Tsangamouji

Territoire administratif

Commune
M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M TSANGAMOUJI (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766132000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Andimaka M Tsangamouji, M'Tsangamouji (97650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766132000003, instruit par la commune de M'Tsangamouji.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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