Permis de construire n° 9766121600005 à Mtsamboro pour 59 m² de locaux, Av De La Mairie Place De La Mairie
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 9766121600005
Demandeur
COMMUNE DE MTSAMBORO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766121600005 porte sur un projet situé Av De La Mairie Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MTSAMBORO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mtsamboro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 404 m² |
| Total | 345 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 404 m² |
| Total locaux | 345 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MTSAMBORO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008845
- SIRET
- 20000884500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MTSAMBORO (97630)
Autres dossiers de COMMUNE DE MTSAMBORO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766121600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |