Permis de construire Locaux N° 9766121500038

Permis de construire n° 9766121500038 à Mtsamboro pour 606 m² de locaux

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 9766121500038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766121500038 a été délivré le 6 juin 2016 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO100. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mtsamboro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766121500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766121500038, déposé en mairie de Mtsamboro.

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