Permis de construire n° 9766122500009 à Mtsamboro pour 363,9 m² de locaux, Du Stade
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 9766122500009
Demandeur
COMMUNE DE MTSAMBORO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766122500009, délivré le 24 décembre 2025 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MTSAMBORO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mtsamboro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 360 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MTSAMBORO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008845
- SIRET
- 20000884500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de COMMUNE DE MTSAMBORO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766122500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |