Permis de construire n° 9766121400031 à Mtsamboro pour 119 m² de locaux, M Tsahara
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 9766121400031
Demandeur
COMMUNE DE MTSAMBORO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766121400031, délivré le 9 juillet 2015 à Mtsamboro (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé M Tsahara. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MTSAMBORO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mtsamboro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M Tsahara
Territoires administratifs
- Commune
- Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 204 m² |
| Total | 85 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 204 m² |
| Total locaux | 85 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MTSAMBORO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008845
- SIRET
- 20000884500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MTSAMBORO (97630)
Autres dossiers de COMMUNE DE MTSAMBORO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766121400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |