Permis de construire n° 9766122500003 à Mtsamboro pour 184 m² de locaux, 35 Rue Bandrajou M Tsahara
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 9766122500003
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE M'TSAMBORO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mtsamboro (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766122500003 a été délivré le 27 juin 2025, pour un projet situé 35 Rue Bandrajou M Tsahara. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE M'TSAMBORO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mtsamboro est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mtsamboro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M Tsahara
Territoires administratifs
- Commune
- Mtsamboro Code postal 97630 Identifiant INSEE 97612
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 389 m² |
| Total | 205 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 389 m² |
| Total locaux | 205 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE M'TSAMBORO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 808036131
- SIRET
- 80803613100015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MTSAMBORO (97630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766122500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |