Permis de construire Logement N° 97661123A0028

Permis de construire à Mamoudzou pour 307 m² de logement - Impasse De La Convalescenc

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 97661123A0028

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 97661123A0028, délivré le 28 avril 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Impasse De La Convalescenc, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mamoudzou

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 307 m² 0 m² 186 m² 0 m² 121 m² 307 m²
Total 186 m² 307 m² 0 m² 186 m² 0 m² 121 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661123A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Convalescenc, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661123A0028, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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