Permis de construire Logement N° 97661122A0097

Permis de construire n° 97661122A0097 à Mamoudzou pour 139 m² de logement, 70 Route Nationale 2 Mtsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 97661122A0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661122A0097 porte sur un projet situé 70 Route Nationale 2 Mtsapere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1691. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mtsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 425 m²
Total 286 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Route Nationale 2 Mtsapere, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661122A0097, déposé en mairie de Mamoudzou.

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