Permis de construire Locaux N° 97661122A0079

Permis de construire n° 97661122A0079 à Mamoudzou pour 5 685 m² de locaux, Zone Nel Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 97661122A0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661122A0079 porte sur un projet situé Zone Nel Kaweni.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 685 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM241, AM243, AM197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 911 m²

Surface existante avant

2 745 m²

Surface créée

5 685 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

5 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM241 AM243 AM197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 745 m² 5 685 m² 0 m² 2 745 m² 0 m² 2 940 m² 5 685 m²
Total 2 745 m² 5 685 m² 0 m² 2 745 m² 0 m² 2 940 m² 5 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 955 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 0 m² -1 955 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 685 m² 5 685 m²
Autres activités 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² -790 m² 0 m²
dont Bureaux 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² -790 m² 0 m²
Total locaux 2 745 m² 5 685 m² 0 m² 2 745 m² 0 m² 2 940 m² 5 685 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 911 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Nel Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661122A0079, déposé en mairie de Mamoudzou.

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