Déclaration préalable n° 9766112600026 à Mamoudzou pour 10 m² de locaux, 4036F De la République
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier DP n° 9766112600026
Demandeur
DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9766112600026, accordée le 13 mai 2026 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 4036F De la République. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 595. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 552 m² à 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 562 m² |
| Total | 552 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 552 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 562 m² |
| dont Bureaux | 552 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 562 m² |
| Total locaux | 552 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 229850003
- SIRET
- 22985000300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766112600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 16/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |