Permis de construire Logement N° 97661122A0043

Permis de construire n° 97661122A0043 à Mamoudzou pour 152 m² de logement, 101 Route Departementale Ccd3 Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 97661122A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 101 Route Departementale Ccd3 Passamainty, le permis de construire n° 97661122A0043 a été délivré le 23 août 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT372, BT373, BT376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT372 BT373 BT376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 272 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total 256 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 101 Route Departementale Ccd3 Passamainty, à Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661122A0043, déposé en mairie de Mamoudzou.

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