Permis de construire Logement N° 97661116A0142

Permis de construire n° 97661116A0142 à Mamoudzou pour 313 m² de logement, 1 rue Ct3 Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 97661116A0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661116A0142 porte sur un projet situé 1 rue Ct3 Passamainty.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 264 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/05/2017
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 313 m² à construire.

La surface de plancher passe de 131 m² à 444 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 444 m²
Total 131 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 444 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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