Permis de construire n° 97661122A0020 à Mamoudzou pour 191 m² de locaux, 6 Rue Les Hauts De Doujani Passamainty
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 97661122A0020
Demandeur
LA PALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661122A0020 porte sur un projet situé 6 Rue Les Hauts De Doujani Passamainty. Le demandeur déclaré est LA PALMA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 191 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR727, BR732, BR733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passamainty
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97605 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 774 m² |
| Total | 583 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 583 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 774 m² |
| dont Hôtels | 583 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 774 m² |
| Total locaux | 583 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 774 m² |
Ce dossier crée 191 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PALMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903898807
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DENNIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661122A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |