Permis de construire Locaux N° 97661122A0020

Permis de construire à Mamoudzou pour 382 m² de locaux - 6 Rue Les Hauts De Doujani Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 97661122A0020

Demandeur

LA PALMA

Cette page présente le permis de construire n° 97661122A0020, délivré le 5 septembre 2022 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 6 Rue Les Hauts De Doujani Passamainty, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PALMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en hébergement hôtelier, 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR727, BR732, BR733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR727 BR732 BR733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97605 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 548 m²
Total 1 166 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 583 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 774 m²
Commerce et services 583 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 774 m²
Total locaux 1 166 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 548 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PALMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903898807
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENNIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Les Hauts De Doujani Passamainty, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PALMA et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661122A0020, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou

Autres types d'autorisations à Mamoudzou