Permis de construire Mixte N° 97661121A0075

Permis de construire n° 97661121A0075 à Mamoudzou pour 1 371 m² de logement et locaux, Rte Nationale 02 Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 97661121A0075

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661121A0075 a été délivré le 2 septembre 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rte Nationale 02 Cavani. SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 929 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 129 m² d'habitation et 242 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 929 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+1 371 m²

Surface totale après

1 371 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 5 1 - 16
- 12,5 % 50,0 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661121A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 929 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale 02 Cavani, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 129 m² d'habitation et 242 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661121A0075, déposé en mairie de Mamoudzou.

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