Permis de construire Mixte N° 97661121A0083

Permis de construire à Mamoudzou pour 321 m² de logement et locaux - 382 Route Departementale 3 Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 97661121A0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97661121A0083, délivré le 3 septembre 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 382 Route Departementale 3 Passamainty, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 199 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 133 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR1291, BR1292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 199 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR1291 BR1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 188 m² 0 m² 130 m² 0 m² 58 m² 188 m²
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 130 m² 321 m² 0 m² 130 m² 0 m² 191 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661121A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 382 Route Departementale 3 Passamainty, Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661121A0083, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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