Permis de construire Mixte N° 97661119A0092

Permis de construire à Mamoudzou pour 1 395 m² de logement et locaux - 1 Lotissement Maliki Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 97661119A0092

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97661119A0092, délivré le 16 septembre 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 1 Lotissement Maliki Passamainty, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 174 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

1 395 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 115 m² 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 174 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 553 m² 289 m² 1 106 m² 0 m² 553 m² 842 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 87 m² 553 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Commerce et services 0 m² 87 m² 553 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661119A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lotissement Maliki Passamainty, Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661119A0092, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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