Permis de construire Logement N° 97661119A0076

Permis de construire n° 97661119A0076 à Mamoudzou pour 1 020 m² de logement, 58 Rn3 Passamainty

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 97661119A0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661119A0076, délivré le 16 septembre 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 58 Rn3 Passamainty.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 163 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passamainty

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 163 m²
Total 143 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661119A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rn3 Passamainty, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661119A0076, déposé en mairie de Mamoudzou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamoudzou

Autres types d'autorisations à Mamoudzou