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Permis de construire Locaux N° 97661119A0058

Permis de construire n° 97661119A0058 à Mamoudzou pour 676 m² de locaux, Rue De La Mosquee De Vendr Vahibe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mosquee De Vendr Vahibe, à Mamoudzou (97600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 29 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661119A0058, déposé en mairie de Mamoudzou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 97661119A0058

Demandeur

ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661119A0058 porte sur un projet situé Rue De La Mosquee De Vendr Vahibe. La demande émane de ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM186. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

29/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vahibe

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	676 m²	0 m²	217 m²	0 m²	459 m²	676 m²
Total	217 m²	676 m²	0 m²	217 m²	0 m²	459 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	217 m²	676 m²	0 m²	217 m²	0 m²	459 m²	676 m²
Total locaux	217 m²	676 m²	0 m²	217 m²	0 m²	459 m²	676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 822908661
SIRET: 82290866100017
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création: 1989
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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19 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661119A0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mosquee De Vendr Vahibe, à Mamoudzou (97600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 29 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661119A0058, déposé en mairie de Mamoudzou.

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16 sept. 2019 149 m² SDP

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16 sept. 2019 149 m² SDP

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