Permis de construire Locaux N° 97661121A0023

Permis de construire à Mamoudzou pour 1 470 m² de locaux - Rue De La Mosque De Vahibe

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 97661121A0023

Demandeur

ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 97661121A0023, délivré le 19 juillet 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Mosque De Vahibe, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en bureaux, 45 m² en commerce et services, 1 366 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Équipements publics 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
822908661
SIRET
82290866100017
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661121A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mosque De Vahibe, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE LA NOUVELLE MOSQUEE DE VAHIBE MAYOTTE et accordé le 19 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661121A0023, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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