Permis de construire Locaux N° 97661119A0030

Permis de construire n° 97661119A0030 à Mamoudzou pour 1 720 m² de locaux, Route Nationale 2 Mtsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 97661119A0030

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2019 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661119A0030 porte sur un projet situé Route Nationale 2 Mtsapere. COMMUNE DE MAMOUDZOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 589 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mtsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total locaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008837
SIRET
20000883700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661119A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Nationale 2 Mtsapere, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAMOUDZOU et accordée le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661119A0030, déposé en mairie de Mamoudzou.

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