Permis de construire Locaux N° 97661119A0029

Permis de construire n° 97661119A0029 à Mamoudzou pour 1 716 m² de locaux, Route Communale - Rue Mogn Vahibe

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 97661119A0029

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661119A0029 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Route Communale - Rue Mogn Vahibe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAMOUDZOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 420 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vahibe

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total locaux 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200008837
SIRET
20000883700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661119A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Communale - Rue Mogn Vahibe, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAMOUDZOU et accordé le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661119A0029, déposé en mairie de Mamoudzou.

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