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Permis de construire Mixte N° 97661117A0140

Permis de construire n° 97661117A0140 à Mamoudzou pour 404 m² de logement et locaux, Carrefour Rue Du Stade Et Cavani

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Carrefour Rue Du Stade Et Cavani, à Mamoudzou (97600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAROUNA TOURAYA ORLANE OMAYRA et accordé le 16 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 347 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661117A0140, déposé en mairie de Mamoudzou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 97661117A0140

Demandeur

SCI HAROUNA TOURAYA ORLANE OMAYRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0140 a été délivré le 16 octobre 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Carrefour Rue Du Stade Et Cavani. Le demandeur déclaré est SCI HAROUNA TOURAYA ORLANE OMAYRA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 347 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD995. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	347 m²	347 m²	347 m²
Locaux	57 m²	57 m²	57 m²
Total	404 m²	404 m²	404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	1	-	-	-	7
-	85,7 %	14,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAROUNA TOURAYA ORLANE OMAYRA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830419131
SIRET: 83041913100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661117A0140
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Carrefour Rue Du Stade Et Cavani, à Mamoudzou (97600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI HAROUNA TOURAYA ORLANE OMAYRA et accordé le 16 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 347 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661117A0140, déposé en mairie de Mamoudzou.

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