Permis de construire Logement N° 97661117A0133

Permis de construire n° 97661117A0133 à Mamoudzou pour 289 m² de logement, 8 rue Maoua Mroahandra m'Tsapere

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 20 septembre 2017

Dossier PC n° 97661117A0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661117A0133, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 8 rue Maoua Mroahandra m'Tsapere.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 35 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 790 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M'tsapere

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 35 m² existants et construire 289 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 289 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 35 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 289 m² 0 m² 35 m² 0 m² 254 m² 289 m²
Total 35 m² 289 m² 0 m² 35 m² 0 m² 254 m² 289 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DZAOUDZI - LABATTOIR (97615)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661117A0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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