Permis de construire n° 97661117A0133 à Mamoudzou pour 289 m² de logement, 8 rue Maoua Mroahandra m'Tsapere
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Décision du 20 septembre 2017
Dossier PC n° 97661117A0133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661117A0133, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2017 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 8 rue Maoua Mroahandra m'Tsapere.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 35 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 790 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M'tsapere
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 35 m² existants et construire 289 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 289 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 35 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 289 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 254 m² | 289 m² |
| Total | 35 m² | 289 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 254 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DZAOUDZI - LABATTOIR (97615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661117A0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BL 48 à Mamoudzou (97600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.