Permis de construire Logement N° 97661116A0140

Permis de construire n° 97661116A0140 à Mamoudzou pour 3 002 m² de logement, impasse des Bougainvillier Cavani Stade

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 97661116A0140

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661116A0140 a été délivré le 13 janvier 2017, pour un projet situé impasse des Bougainvillier Cavani Stade. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 444 m² existants. Les T4 représentent 20 des 36 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 395 m², soit 83 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 357. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Bougainvillier, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 395 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

3 002 m²

Variation nette

+2 558 m²

Surface totale après

3 002 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani Stade

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 444 m² existants et construit 3 002 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 444 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 444 m² à 3 002 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 3 002 m² 0 m² 444 m² 0 m² 2 558 m² 3 002 m²
Total 444 m² 3 002 m² 0 m² 444 m² 0 m² 2 558 m² 3 002 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 20 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 444 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 20 4 - 32
- 11,1 % 11,1 % 55,6 % 11,1 % - 88,9 %

Financement et aides

Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
094130101
SIRET
09413010100028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661116A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BC 357 à Mamoudzou (97600)

Permis de construire sur la même voie, impasse des Bougainvillier à Mamoudzou (97600)

L’autre dossier recensé impasse des Bougainvillier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamoudzou

Autres types d'autorisations à Mamoudzou