Permis de construire n° 97661116A0140 à Mamoudzou pour 3 002 m² de logement, impasse des Bougainvillier Cavani Stade
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 97661116A0140
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661116A0140 a été délivré le 13 janvier 2017, pour un projet situé impasse des Bougainvillier Cavani Stade. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 444 m² existants. Les T4 représentent 20 des 36 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 395 m², soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 357. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Bougainvillier, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavani Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 444 m² existants et construit 3 002 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 444 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 444 m² à 3 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 3 002 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 558 m² | 3 002 m² |
| Total | 444 m² | 3 002 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 2 558 m² | 3 002 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 20 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 444 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 20 | 4 | - | 32 |
| - | 11,1 % | 11,1 % | 55,6 % | 11,1 % | - | 88,9 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 094130101
- SIRET
- 09413010100028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661116A0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 357 à Mamoudzou (97600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Bougainvillier à Mamoudzou (97600)
L’autre dossier recensé impasse des Bougainvillier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.