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Permis de construire Locaux N° 97661116A0017

Permis de construire à Mamoudzou pour 2 635 m² de locaux - Hamaha Zac Du Soleil Levant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hamaha Zac Du Soleil Levant, Mamoudzou (97600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE TELEVISIONS et accordé le 23 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661116A0017, instruit par la commune de Mamoudzou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 97661116A0017

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97661116A0017, délivré le 23 mars 2016 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Hamaha Zac Du Soleil Levant, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE TELEVISIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 635 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 906 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+2 635 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH121 AH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Soleil Levant

Territoire administratif

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 635 m²	2 635 m²
Total	0 m²	2 635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 635 m²	2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 635 m²	2 635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 432766947
SIRET: 43276694700019
Code APE (NAF): 59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97661116A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hamaha Zac Du Soleil Levant, Mamoudzou (97600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE TELEVISIONS et accordé le 23 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661116A0017, instruit par la commune de Mamoudzou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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